Protéger les droits des enfants dans un divorce conflictuel

Vous n’êtes pas le ou la seule (hélas !)

Dans tous les pays industrialisés, des changements spectaculaires sur le plan familial se sont produits au cours des dernières décennies. Le taux de divorce a plus que doublé entre 1960 et 1980 dans la plupart des pays occidentalisés. Cette situation a particulièrement marqué les enfants, des millions d’entre eux ayant vécu le divorce de leurs parents. Avec des conséquences. La séparation ou le divorce parental est associé à un risque accru de problèmes psychologiques. Les violences vécues par les enfants ou devant eux présentent de possibles répétitions, des séquelles psychiques ou des comportements à risque. Les enfants de parents divorcés ont de 1.5 à 2 fois plus de risque de vivre des événements négatifs comme l’abandon précoce de l’école ou un divorce personnel.

Il est donc vital de protéger les droits des enfants dans ces situations.

Le « droit de l’enfant »

La convention Internationale des Droits de l’enfant, dans son article 3, dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Ce droit de l’enfant est le principe majeur qui guide les acteurs de la Justice. La préservation des intérêts de l’enfant pèse donc sur les avocats des deux parties.

Le protection de l’enfant

Le rôle d’un juge aux affaires familiales est de prononcer le divorce de parents et fixe la résidence de l’enfant , accordant à l’autre parent un droit de visite et d’hébergement. Une ordonnance de protection peut être délivrée par le juge aux affaires familiales.

Le rôle d’un juge des enfants est de prononcer des mesures de protection comme l’assistance éducative en milieu ouvert au bénéfice l’enfant, qu’il confie à l’un des parents, un droit de visite médiatisé jusqu’à la prochaine décision du juge aux affaires familiales…

Le juge des enfants (article 375-3 du Code civil) peut décider de le confier l’enfant à l’autre parent, à un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, à un service ou à un organisme social (établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé).

Impact Psychologique sur les Enfants

Les effets psychologiques d’un divorce conflictuel sur les enfants sont complexes et douloureux. Ils doivent absolument être tout le temps présents à l’esprit dans les démarches juridiques malgré l’attention absorbée par le conflit.

Le processus de divorce peut engendrer du stress et de l’anxiété chez les enfants, avoir des conséquences potentielles de troubles émotionnels tels que la dépression (TS, tristesse) ou des troubles du comportement (TCA, Anorexie mentale, TOC, scarifications…).

Discuter de l’intervention de psychologues ou de travailleurs sociaux dans le processus juridique fait partie de notre expérience.

Conclusion

Protéger les droits des enfants dans les divorces conflictuels est donc vital. Votre avocat, qui qu’il soit, vous aide a établir une stratégie, à évaluer les risques, à analyser les délais avant de passer devant le JAF, à entamer une procédure devant le Juge des enfants… vous lui communiquez des pièces avant l’audience, il monte votre dossier, vous fait la description concrète de l’audience, vous explique si besoin les voies de recours, et comment dans ce parcours ne jamais perdre de vue l’essentiel…

Mais il est important d’analyser comment le divorce peut affecter la capacité de l’enfant pour l’aider à établir et maintenir des relations affectives stables et de conjuguer le processus parfois long du divorce avec le développement affectif des enfants.

C’est juste son droit.